Trouver un Notaire - Les Avenières Veyrins-Thuellin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROUARD-MARTIN
SEL Philippe ARMAND Notaire
Maître MÉLIARD
SAS Notaires Conseils Associés
Maître TARTULIER
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Maître KAÏM-VALENTIN
SCP Laurence DESCHAMPS et Céline KAÏM-VALENTIN
Maître SUISSE
SEL GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
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SCP Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON
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SCP Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT
Maître FAVIER
SCP Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON
Maître PERBOST
SCP Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST
Maître NALLET
SCP Gabriel NALLET et Etienne NALLET
Maître EYBERT-BERARD
SAS Notaires Conseils Associés
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.